Législation campagne emailing en France - Campagne emailing B to C (particuliers)

Les directives à appliquer sont très différentes selon que l'emailing est envoyé à des particuliers ou à des professionnels.

Vous devez donc  dissocier ce qui est professionnel de ce qui est grand-public.

Campagne emailing B to C (particuliers)

En ce qui concerne les particuliers, il faut impérativement qu'ils aient donné leur accord préalable avant de pouvoir être contactés.

La publicité par courrier électronique n'est possible qu'à la condition que les personnes aient donné leur accord pour être démarchées au moment de la collecte de leur adresse électronique.

S'ils ont donné leur accord sur un site web (à un moment ou un autre – il n’y a pas de délai de prescription),  il faut également que la case par laquelle ils donnent leur accord ne soit pas pré-cochée d’avance. Normal, ce serait de l’arnaque !  Le particulier doit avoir fait la démarche du type "Je veux recevoir des infos..".

Ensuite, une fois que le particulier a donné son accord, la législation vous impose de le contacter uniquement pour les informations qu'il a demandées. Par exemple, si un particulier accepte d'être contacté par email pour des informations concernant des téléphones portables, vous n'avez pas le droit de le contacter pour des informations concernant de la micro-informatique. Mais cela reste difficilement vérifiable.

Il existe 2 exceptions à ce principe de base :

La personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise

La  prospection concerne des produits ou services similaires à ceux déjà fournis par l’entreprise.

Pour plus de renseignements contacter

Inter Lignes Crest au 04.75.25.60.30 ou par email