13 Mars 2013
Bien rédiger vos comptes-rendus avec notre regroupement Points et Virgules
Les procès-verbaux précis font partie intégrante des entreprises, du gouvernement, des institutions et des associations. Les PV sont des sources importantes d'information lorsque des questions se posent concernant le statut, la responsabilité et la mise en œuvre d’un projet. Ceux-ci sont enregistrés et rédigés par une personne qualifiée. En cas de contestation ultérieure, ce document fait foi. C’est l’acte soumis au formalisme le plus contraignant.
Vous trouverez des exemples de procès-verbaux à la fin de l'article.
L’article R. 2325-3 du Code du travail indique que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire et être communiquées au chef d’entreprise et aux membres du comité.
Chaque acte reçoit alors une appellation différente : procès-verbal de non-conciliation, d'enquête, d'interrogatoire, de perquisition, de saisie, de carence, de contravention... Ce qui peut entraîner des conséquences juridiques, civiles ou pénales.
D'où le vocabulaire employé : dresser un procès-verbal, instrumenter, verbaliser.
Il s’agit du Comité Social et Économique, instauré par les ordonnances Macron.
Comme annoncé, les instances représentatives du personnel seront fusionnées en Comité Social et Économique (CSE) au 31 décembre 2019. Les instances DP, CE et CHSCT disparaîtront au profit de ce nouveau conseil. Sont concernés, les CHSCT et les délégués du personnel, tout comme le CE.
Unique instance représentative du personnel, Le CSE sera obligatoire dans toutes les entreprises comptant plus de 11 salariés. Celui-ci fonctionnera a priori comme les anciens Comités d’Entreprise, c’est-à-dire :
Attention
Auparavant, les 20 % engagés par le CE lors de l’expertise sur les orientations stratégiques ne pouvaient excéder un tiers de son budget de fonctionnement. Cette limite n’existe plus pour le CSE.
Des cas particuliers sont applicables selon la date d’échéance des mandats.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Tissot.
Dès que possible après la réunion, transmettez l’enregistrement audio, l’ordre du jour et la trame du document. Le rédacteur expert en rédaction de compte-rendu vous enverra le texte rédigé selon vos consignes, sans fautes d’orthographe. L’écriture s’effectue au style indirect.
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à relire et à conserver les informations qui vous paraissent primordiales. Il est à noter à ce sujet que des indications peuvent ne pas être, à vos yeux, essentielles à l'objectif de la réunion. En tant que secrétaire de séance, vous êtes seul juge.
Une fois le travail de relecture achevé, vous pourrez alors soumettre votre compte-rendu à la personne qui a dirigé la réunion. En effet, il est important que les membres du comité lisent minutieusement les procès-verbaux et vérifient ensuite qu’ils constituent un compte rendu exact de ce qui a été dit.
La connaissance de l'ordre du jour et des procès-verbaux facilite la tenue de réunions efficaces. Une bonne réunion, à son tour, contribue à la réussite des projets ainsi qu’à un excellent compte-rendu. Mais l'écriture de ce document est chronophage.
Nous exerçons ce métier de rédacteur depuis 1998.
Ordre du jour
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 janvier 2018 à 17 heures
Etaient présents : M. Jean-Claude GUIBAL, Maire, Président de séance M. Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire M. André BARDIN, Adjoint au Maire Mme Martine CASERIO, Adjoint au Maire M. Christian TUDES, Adjoint au Maire Mme Nathalie LEROY, Adjoint au Maire Mme Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire Mme Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire M. Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire M. Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire M. Dominique OBERTO, Conseiller Municipal M. Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal Mme Laure DALMASSO, Conseiller Municipal, Mme Eliane FRANCO, Conseiller Municipal Mme Solange GOUJON, Conseiller Municipal M. Saada BOUZID, Conseiller Municipal Mlle Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal Mme Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal Mme Bettina COHEN-TANOUDJI, Conseiller Municipal M. Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal Mlle Claire TAXIL, Conseiller Municipal, Secrétaire de séance M. Michel RIDEAU, Conseiller Municipal Mme Anne MATHE de BOTTON, Conseiller Municipal Mme Pascale GERARD, Conseiller Municipal M. Philippe BUZET, Conseiller Municipal Mlle Nathalie SIONIAC, Conseiller Municipal M. Charly JULIEN, Conseiller Municipal M. Jean STAGNO, Conseiller Municipal M. Pierre GERACE, Conseiller Municipal M. Alain CHOUYA, Conseiller Municipal Avaient donné pouvoirs : M. Marc DIMECH à M. Antoine SOCCOIA Mme Martine KOPAJ à Mme Patricia MARTELLI M. Jean-Marie MASSART à M. le Maire Mme Danièle ROUDEN à M. Patrice NOVELLI
Etaient absents : Mme Marie-Claire PISTOLESI 2 Mlle Claire TAXIL est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2011 qui est approuvé à l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
Affaire n° 1 – Publications légales et opérations publicitaires 2012 – marché avec EUROSUD COTE D’AZUR Rapporteur : M. Patrice NOVELLI A l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya) autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir.
Affaire n° 2 – Règlement « tarifs de voirie et droits de places » - Actualisation au titre de l’année 2012 Rapporteur : M. Jean-Claude GHIENA A l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya) approuve les modifications du règlement « tarifs de voirie et droits de place » et une augmentation des tarifs de 3%, à compter du 1er février 2012. Affaire n° 3 – Compte rendu des décision municipales Rapporteur : M. le Maire Prend acte des décisions municipales prises par Monsieur le Maire depuis le Conseil Municipal du 12 décembre 2011 et enregistrées sous les n° 297/11 à 324/11.
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I. Information sur les effectifs globaux des collectivités II. Calendrier prévisionnel des opérations III. Fixer les modèles :
IV. Liste des représentants syndicaux présents au dépouillement du scrutin le .. décembre 2014. V. Autoriser le début des opérations d’émargement avant la clôture du scrutin VI. Préciser l’organisation du scrutin (horaire, bureaux principaux, délégués de listes,…) VII. Le cas échéant, le dépôt des actes de candidatures par internet, VIII. Le cas échéant, le recours au vote électronique IX. Questions diverses
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