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 Courrier type au propriétaire pour exercer à domicile

 

 

Nom Adresse

Code postal, ville

Nom et prénom (propriétaire ou copropriété)

Adresse

Code postal, ville

Ville, date

Lettre recommandée avec avis de réception


Madame, Monsieur

J’ai l’honneur de vous informer par la présente que je compte domicilier le siège de ma société, qui sera bientôt immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, et dont je suis le représentant légal, à l'adresse de ma résidence principale située …………, à partir du ………… [
date
], et ce pendant cinq années au plus.

Je tiens à vous signaler que, en l’absence de stipulation contraire du bail ou du règlement de copropriété, j’exercerai également mon activité professionnelle dans une partie de ma

résidence principale.



Je m’engage à ne recevoir dans ces lieux ni clientèle ni marchandises.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

 

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