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Législation campagne emailing en France - Campagne emailing B2B (professionnels)

Concernant les professionnels, c'est beaucoup plus simple. Vous avez le droit de les contacter sans accord préalable.

Par contre, dans les deux cas, particuliers comme professionnels, il faut pouvoir offrir, dans chaque courriel, la possibilité de se désabonner

On entend par "professionnels" les adresses de courriels qui ne font pas référence à un nom de particulier. Par exemple, service.financier@yahoo.fr, interlignes-crest.com, ou encore contact@fft.com …

Attention m.d@orange.fr ou jacques.dupont@gmail.com sont considérées comme des adresses de particuliers. Et même si les emails sont, dans ce cas, envoyés à des entreprises ! Il convient donc, pour ces adresses, d'appliquer la législation concernant les particuliers.

Une exception

La CNIL a donc précisé la loi en mars 2005 : "des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse".
Pour vos adresses professionnelles, cette autorisation n'est pas nécessaire si le message publicitaire est en rapport avec votre profession.

Bien que les e-mails que vous adressez à vos clients ou prospects ne constituent pas du spam, nous vous conseillons d’ajouter systématiquement les informations suivantes à vos courriers électroniques :

- Notez votre adresse professionnelle

Ajoutez à la suite de votre message l’adresse postale de votre société et un message du genre “Ce courrier électronique vous est adressé par la société  et notez votre adresse pro.

 

- Désabonnement

Indiquez au destinataire la procédure à suivre s’il ne souhaite plus recevoir vos emails en ajoutant, à la suite de l’adresse de votre société, une phrase du genre : “Vous recevez ce courriel car vous-même, ou quelqu’un utilisant cette adresse électronique, s’est abonné à ce courrier électronique. Pour vous désabonner et ne plus recevoir d’offres spéciales par courrier électronique, répondez à cet e-mail en précisant SUPPRIMER dans le champ Objet.”

 

Conclusion

Les  coordonnées de personnes morales qui ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d'opposition.

◦Préciser l'adresse de l'annonceur,

◦Présenter un procédé simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations au moyen d’un lien de désinscription par exemple).

Pour plus de renseignements contacter

Inter Lignes Crest au 04.75.25.60.30 ou par email

 

Plus d’infos : Legislation Fax Mailing Envoi Fax Phoning SMS

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