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3 mai 2009 7 03 /05 /mai /2009 07:54

PEE : Plan Epargne Entreprise


Qui peut en bénéficier ?


Toutes les entreprises peuvent en profiter. Tous salariés d’une entreprise disposant d’un PEE peuvent en jouir à condition d’avoir six  mois d’ancienneté.

Sont concernées toutes les entreprises, à leur initiative, ou à la suite d'un accord avec le personnel. Il n’y a aucun caractère obligatoire. Dommage !


Avantage


Disposer d’une formule de placement par son entreprise est une solution très intéressante notamment sur le plan fiscal. Les sommes sont placées en action obligation. L’avantage est bien entendu  l’épargne salariale d’un minimum de  5 années.

Si votre entreprise abonde([1]) vos versements à hauteur de 100% par exemple, vous obtiendrez un doublement des sommes investies.
Intéressant avouons-le quand on voit le taux du livret aujourd’hui !!!


Des questions ? Voici quelques réponses tirées du site :

http://www.francetransactions.com/epargne-salariale/PEE.html

 

PEE : Plafonds


Les abondements sur un PEE sont plafonnés à 300% des versements du salarié et, nouvelle mesure depuis 2007, à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

En 2007, le plafond de l’abondement a donc été augmenté à 2 574,72 euros au maximum (au lieu de 2 300 €uros).

En cas de souscription à des titres de l’entreprise, l’abondement peut être majoré de 80%, soit un montant maximal de 4 634 euros en 2007.

Quant aux versements volontaires annuels du salarié sur le PEE, ils sont limités au quart de sa rémunération brute.

PEE : Capital garanti


Le capital n’est généralement pas garanti, du fait même des fonds choisis pour l’investissement. Cependant, de plus en plus de fonds profilés peuvent permettre la garantie d’une partie du capital investi. Des fonds monétaires peuvent être également choisis, dans ce cas, le capital est garanti, le rendement sera en fonction des taux d’intérêts du marché, potentiellement plus faible qu’un rendement en actions ou obligations sur le long terme.


PEE : Disponibilité de l’épargne


Les sommes investies sur un PEE ne sont pas disponibles avant 5 années. Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement. Mais il existe des cas de déblocage anticipé, dans ces cas, l’épargne est disponible, avant 5 ans, et non imposables :

*  mariage ou Pacs,

*  naissance ou adoption du troisième enfant,

*  divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant,

*  décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint,

*  départ de la société (démission, licenciement ou retraite),

*  création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint,

*  achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale,

*  surendettement ou catastrophe naturelle.

PEE : Fiscalité


Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE ou un PEI échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant pour le salarié. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur le PEE ne supportent pas l’impôt sur le revenu. Elles sont, en revanche, taxées aux prélèvements sociaux de 11 %. A noter : sous conditions, les titres de l’entreprise échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 %.



[1] Abonder signifie que l’entreprise augmente l'épargne du salarié en apportant des sommes ou en payant les frais de gestion.


Suite

 

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Published by Maguy Inter Lignes Crest - dans Interviews Billets d'humeur Revue de presse
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