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Chefs d'entreprises des mesures gouvernementales pour embaucher

"Les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale(CIE,CAE,CAV, CI-RMA)

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a fortement remodelé les contrats bénéficiant d’une aide de l’Etat en vue d’améliorer l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l’emploi.
Dans le secteur non marchand le contrat d’avenir (CAV), ouvert prioritairement aux bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), destiné aux autres demandeurs d’emploi en difficulté, se substituent au contrat emploi solidarité (CES) et au contrat emploi consolidé (CEC).
Dans le secteur marchand, le contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA) est ouvert aux bénéficiaires de minima sociaux. Les autres demandeurs d’emploi en difficulté sont orientés vers le nouveau contrat initiative emploi (CIE).



Les dispositifs juridiques sont décrits dans les documents suivants :

Le contrat d’accompagnement vers l’emploi

Le contrat d’avenir

Le contrat Initiative emploi renové

Le Contrat Insertion Revenu Minimum d’Activité (ASS-API-AAH)

Les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale : Tableaux trimestriels des années 2007 et 2008 ( données provisoires). " Tiré du site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

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