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Reproduire des articles de presse sous format électronique

Afin de reproduire légalement des articles de presse sous format électronique, toute organisation doit bénéficier au préalable de l'autorisation des éditeurs de chaque publication concernée auprès de .

- Le CFC, pour plus de 1 200 publications françaises pour lesquelles les éditeurs lui ont confié la gestion des droits ainsi que pour plus de 1 000 publications étrangères (cf. Répertoire des publications, ci-contre) ;

- France Actu Régions, pour les quotidiens régionaux (cf. ci-contre) ;

- directement l'éditeur concerné pour tous les autres titres.


Ainsi, toute entreprise, administration, organisme de formation, association, établissement d'enseignement..., réalisant et/ou diffusant sur son réseau informatique interne des panoramas de presse  constituées notamment à partir de publications dont le CFC gère les droits numériques, doit être couvert par un contrat d'autorisation de reproduction conclu avec le CFC.

Il en est de même pour toute société ayant pour activité principale ou secondaire la fourniture de matrices de panoramas de presse électroniques et/ou la réalisation de prestation de clipping pour le compte de tiers.

Article copié collé du
CFC Centre Français d'exploitation du droit de copie

Centre Français d’exploitation du droit de copie

Adresse : 20, rue des Grands Augustins
75006 Paris
Tél. : 01 44 07 47 70
Fax : 01 46 34 67 19
Courriel : contact@cfcopies.com
Site web : http://www.cfcopies.com

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